La lourdeur administrative était l'un des freins au développement des énergies renouvelables, l'état et le conseil supérieur de l'énergie réfléchissent à la simplification des formalités administratives liées au solaire photovoltaïque
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Afin de simplifier le montage d’un dossier d’installation photovoltaïque le ministère de l’écologie éclaircie les démarches administratives.
L’objectif annoncé est de passer de 5 à 2 démarches. Notamment la suppression des déclarations et du certificat délivré par la DREAL / DRIRE. "Seule une attestation sur l'honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable," précise le Ministère. |
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